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Toute cession d'un carnivore domestique identifié ne peut être effectuée que si ce dernier dispose d'une carte d'identification. Le document de préidentification ne peut pas être utilisé pour une cession. Lors de cession d'un carnivore domestique identifié par radiofréquence, le vendeur ou le donateur est tenu de délivrer au nouveau propriétaire, à la livraison d'un animal identifié par radiofréquence, la partie A de la carte d'identification, attestant l'identification dudit animal et d'adresser au responsable du fichier national d'identification (SIEV) la partie B de cette même carte, dûment remplie et signée par le cédant. Le SIEV fera parvenir dans un délai de huit jours, au propriétaire de l'animal une nouvelle carte d'identification, comportant les renseignements vis-à-vis du nouveau propriétaire et toujours le même numéro d'identification de l'animal. En cas de changement d'adresse du propriétaire, il suffit de renvoyer au SIEV la partie B de la carte d'identification et dans un délai de 8 jours une nouvelle carte sera envoyé comportant la nouvelle adresse et toujours le même numéro d'identification de l'animal. L' arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques précise: Sur le recto de ces cartes d’identification sont portés le numéro d’identification par radiofréquence et l’emplacement de l’implantation de l’insert, le type racial, le sexe, la date de naissance, la robe, le poil, le dernier pays de provenance du carnivore domestique avant son arrivée en France, le nom, l’adresse (facultativement le numéro de téléphone) du propriétaire de l’animal, ainsi que les coordonnées du vétérinaire ayant identifié l’animal. Les informations portées sur les parties A et B de la carte d’identification destinée au propriétaire sont précisées à l’annexe II du présent arrêté. Le certificat d'identification d'un animal n'est pas considéré comme titre de propriété de l'animal, seul le contrat de vente fournit par le vendeur constitue une preuve légale de propriété. Sur le certficat d'identification provisoire est considéré comme "Détenteur", la personne qui fait identifier l'animal par le vétérinaire. Le SIEV impose que le détenteur soit une seule personne (physique ou morale) , il est donc impossible de faire apposer plusieurs prénoms ou les noms de personnes différentes sur une carte de d'identification. |
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le certificat d'identification provisoire |
le certificat de tracabilité |
la carte d'identification (recto) |
la carte d'identification (verso) |
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La procédure
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