Le club de race NORVEGIEN.COM  a été créé pour mettre en valeur le chat norvegien et l'elevage du chat norvegien

La carte d'identification

Nouvelles règles pour l'enregistrement à l'I-CAD d'un chat provenant de l'étranger (depuis juin 2016)

  La carte d'identification doit être remise à l'acheteur le jour de la vente.  

  • L’identification des chiens et des chats est obligatoire préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux (conformément à l'article L212-10 du code rural et de la pêche maritime).
  • Toute cession d'un carnivore domestique identifié ne peut être effectuée que si ce dernier dispose d'une carte d'identification
  • le document de préidentification ne peut pas être utilisé pour une cession.

Lorsque la cession a lieu par un professionnel les démarches peuvent être effectuées directement via Internet sur le site de l'I-CAD qui remplace le SIEV et détient les fichiers d'identification chats, chiens et furets.

  • Lors de cession d'un carnivore domestique identifié par radiofréquence, le vendeur ou le donateur est tenu de délivrer au nouveau propriétaire, à la livraison d'un animal identifié par radiofréquence, la partie A de la carte d'identification, attestant l'identification dudit animal et d'adresser au responsable du fichier national d'identification (I-CAD) la partie B de cette même carte, dûment remplie et signée par le cédant. (Arrété du 1er Aout 2012- article 16)
    L'I-CAD fera parvenir dans un délai de huit jours, au propriétaire de l'animal une nouvelle carte d'identification, comportant les renseignements vis-à-vis du nouveau propriétaire et toujours le même numéro d'identification de l'animal.

  • En cas de changement d'adresse du propriétaire, il suffit de renvoyer à L'I-CAD la partie B de la carte d'identification et dans un délai de 8 jours une nouvelle carte sera envoyé comportant la nouvelle adresse et toujours le même numéro d'identification de l'animal.

  • En cas d'importation d'un animal qui a été identifié par un transpondeur dans un autre pays, votre vétérinaire vérifiera l'identification de l'animal et communiquera l'information à L'I-CAD qui vous adressera une nouvelle carte d'identification sous 8 jours. Attention nouvelles règles pour l'enregistrement à l'I-CAD pour les chats provenant de l'étranger

  • Quel document atteste réellement de la propriété d'un animal ?
    Il y a des avis contradictoires sur ce point, les uns pensant que c’est effectivement la carte de tatouage, alors que d’autres affirment que c’est l’attestation de vente qui prouve la réalité du transfert de propriété et qui doit être remise à l’acheteur, même si le paiement n’est pas effectif au moment du départ de l’animal....

L' arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques précise:
Sur le recto de ces cartes d’identification sont portés le numéro d’identification par radiofréquence et l’emplacement de l’implantation de l’insert, le type racial, le sexe, la date de naissance, la robe, le poil, le dernier pays de provenance du carnivore domestique avant son arrivée en France, le nom, l’adresse (facultativement le numéro de téléphone) du propriétaire de l’animal, ainsi que les coordonnées du vétérinaire ayant identifié l’animal.
Les informations portées sur les parties A et B de la carte d’identification destinée au propriétaire sont précisées à l’annexe II du présent arrêté.

Sur le certificat d'identification provisoire est considéré comme "Détenteur", la personne qui fait identifier l'animal par le vétérinaire.
L'I-CAD impose que le détenteur soit une seule personne (physique ou morale) , il est donc impossible de faire apposer plusieurs prénoms ou les noms de personnes différentes sur une carte de d'identification.


  Plus d'infos sur la carte d'identification

  L'arrêté du 1er Aout 2012 dféfinit les modalités de mise en oeuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques Lire la suite


Les professionnels ont la possibilité de gérer directement les cartes d'identification de leurs chats depuis le site web de l'I-CAD

  l'accès professionnel de l'I-CAD
(cliquez ICI)
(le site www.siev.fr est définitivement fermé depuis le 31 Juillet 2013)
cliquez sur la vignette pour agrandir l'image
le certificat d'identification provisoire

le certificat de tracabilité

la carte d'identification (recto)

la carte d'identification (verso)


La procédure
  • le certificat provisoire est rempli par le vétérinaire lors de l'implantation de la puce électronique

  • Après identification de l'animal par le vétérinaire, l'éleveur recevra de l'I-CAD un certificat de tracabilité qu'il remplira lors de la vente en indiquant le nom du nouveau propriétaire de l'animal.

  • le nouveau propriétaire recevra alors à son domicile la carte d'identification définitive à son nom

l'accès professionnel de l'I-CAD

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