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La carte d'identification du chat


Identification par transpondeur ou tatouage


La carte d'identification du chat correspond à sa carte d'identité, elle permet l'identification précise du chaton et de son propriétaire.
Elle doit être conservée toute la vie de l'animal et tout changement (cession, changement d'adresse, mort) doit être signalé au fichier félin.

En France, l'identification pas tatouage ou par transpondeur est obligatoire pour les animaux domestiques (décret n° 91.823 du 28 août 1991 paru au J.O. du 30 août 1991).
En dehors de toute cession, l'identification est obligatoire pour tous les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012.
L'identification est obligatoire pour obtenir un pedigree.
Lors de la cession d'un carnivore domestique à titre gratuit ou onéreux, l'identification est obligatoire et est à la charge du cédant.(art. 276-2 de la loi du 6 janvier 1999)....Lire la suite
Depuis le 3 juillet 2011 l'identification par transpondeur est obligatoire pour les échanges intracommunautaires....Lire la suite




Qui gère le fichier félin ?

Jusqu'à fin 2012, le SIEV/SNVEL gérait le fichier d'identification félin mais depuis octobre 2012 l’I-CAD est le nouveau gestionnaire du fichier de l’identification des carnivores domestiques...En savoir plus sur l'I-ICAD




Comment se pratique l'identification ?

  • Le vétérinaire qui identifie l’animal remplit le formulaire ( photo 1 = certificat provisoire d'identification) qu’il enverra au fichier félin à l'I-ICAD (SIEV).
    Le certificat d’identification d’un animal n’est pas considéré comme une preuve légale de propriété. La personne qui fait identifié l’animal n’est plus dénommée son propriétaire, mais son détenteur.
    Le nouveau cahier des charges de l'I-CAD impose que le détenteur soit une seule personne. On ne peut donc plus avoir de cartes d’identification à deux noms.

  • L'éleveur recevra un certificat de traçabilité (photo 2) qu'il remplira avec le nom et les coordonnées du nouveau propriétaire.
    L'I-ICAD (SIEV) fera parvenir dans un délai de huit jours, au propriétaire de l'animal une nouvelle carte d'identification, comportant les renseignements vis-à-vis du nouveau propriétaire et toujours le même numéro d'identification de l'animal (photo 3 et 4)

    Les professionnels ont la possibilité de gérer directement les cartes de leurs chats depuis le site web de l'I-ICAD/SIEV ....

    Lorsque le détenteur est un particulier, le fichier félin émet une carte d’identification définitive qui lui est envoyée par courrier. L'I-ICAD ne demande plus la signature des deux parties en cas de transfert, mais uniquement celle de la personne qui transfère.

  • En cas de changement d'adresse du propriétaire, il suffit de renvoyer à l'I-ICAD la partie B de la carte d'identification et dans un délai de 8 jours une nouvelle carte sera envoyé comportant la nouvelle adresse et toujours le même numéro d'identification de l'animal.(photo 5)




J’ai perdu la carte d’identification, comment faire ?

Une demande de duplicata est nécessaire afin d’avoir une carte d’identification sur laquelle pouvoir effectuer le changement de propriétaire. Cette demande de duplicata s’effectue auprès d’un vétérinaire, i l dispose du formulaire nécessaire.
Si le vétérinaire vous connaît et que vous êtes la personne qui figure comme propriétaire sur le fichier des identifications, il ne vous demandera sans doute aucun justificatif. Dans le cas contraire, le vétérinaire exigera des justificatifs qui attestent que vous êtes bien le propriétaire de l’animal (acte de cession à votre nom).

Le vétérinaire enverra lui-même le formulaire à l’organisme gestionnaire de la carte d’identification mais il faudra que vous joigniez un chèque de 11,50 € (à jour au 19/07/2011) à l’ordre de cet organisme.




Le certificat provisoire d'identification est indispensable pour faire une demande de pedigree

Le certificat provisoire d'identification (photo 1) est rempli par le vétérinaire. IL est important que ce document soit correctement rempli parce que c'est sur les informations qui figurent sur le certificat provisoire d'identification qui servira pour la demande de pedigree LOOF.

Partie concernant le détenteur de l'animal

  • La personne qui fait tatouer ou pucer l’animal n’est plus dénommée son propriétaire, mais son détenteur.
  • La carte d'identification n'autorise qu'une seule personne conne détenteur de l'animal(un seul nom peut être inscrit sur la carte d'identification).
  • Si vous êtes éleveur professionnel votre SIRET doit être indiqué sur le document ce qui vous permettra d'avoir un accès direct sur le site du SIEV pour gérer les cartes d'identification de vos chats (changement de propriétaire par exemple)
  • Si l' éleveur professionnel garde un chaton né chez lui, il lui suffit d’appliquer la procédure standard de transfert d’un professionnel à un particulier, mais en mentionnant ses propres coordonnées (sans le SIRET) comme nouveau détenteur, il recevra alors la carte d’identification à ses nom et prénom.


certificat provisoire d'identification


Partie concernant l'animal identifié

certificat provisoire d'identification


  • Le vétérinaire doit bien indiqué sur le certificat que le chat est de race.
  • Inscrivez le nom complet (nom donné au chaton + affixe) dans le nom de naissance.
  • Le "nom de naissance" est celui qui figurera sur le pedigree (il ne pourra plus être changé par le détenteur. Laisser libre le nom d'usage.
  • La couleur de la robe du chat doit correspondre aux couleurs de robe du LOOF.

Exemple de certificat provisoire d'identification

Exemple de certificat provisoire d'identification


  Liste des codes de race pour remplir le certificat provisoire d'identification    Liste en PDF

cliquez sur l'image

Liste des codes de race pour remplir le certificat provisoire d'identification
   






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