Les papiers de la vente

Liste des documents qui doivent être remis à l'acheteur lors de l'acquisition du chaton.

Il est extrêmement dommageable pour un chaton d'être séparé trop tôt de sa mère au risque d'entraîner des troubles comportementaux. Pour cette raison les éleveurs de l'association se sont engagés à ne vendre que des chatons âgés de 3 mois âlors que la légisaltion prévoit que la vente des chatons est autorisée à partir de l'âge de 8 semaines (loi du 6 janvier 1999).
  Attention: prenez le temps de lire les contrats de réservation et de vente et n'hésitez pas à vous renseigner avant de vous engager, après il sera peut-être trop tard...

Attestation de vente



Le contrat ou l'attestation de vente est le document qui officialise la vente.

Il doit mentionner:
  • les caractéristiques de l'animal (le nom du chaton et de ses parents, son numéro d'identification , sa date de naissance, sa race, son sexe)
  • En toutes lettres que le chat est de "race norvégien" (la mention de "type norvégien" signifie qu'il s'agit d'un chat de gouttière qui ne possédera JAMAIS de pedigree L.O.O.F. quelque soit le prix auquel vous avez acheté l'animal)
  • Doivent y figurer les noms et adresses du vendeur (son numéro SIRET s'il s'agit d'un éleveur) et de l'acquéreur ainsi le prix de la vente (en chiffres et en lettres) et la date de la livraison.
    Le nom d'un vétérinaire qui pourra examiner l'animal (le choix du vétérinaire est laissé libre à l’acheteur).
  • Il est signé de l'éleveur et de l'acheteur, avec la mention lu et approuvé
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Carte d'identification



L'animal doit impérativement être vendu tatoué ou identifié par transpondeur (décret n°91823 du 28 août 1991; arrêté du 30 juin 1992)

Un chat né en France doit obligatoirement posséder une identification électronique française

Les frais de tatouages sont à la charge du cédeur.

L'éleveur doit remettre la carte d'identification à l'acheteur.

Il s'agit d'une carte provisoire, l'acheteur va remplir alors la partie B de la carte et la renvoyer au SIEV (Société d'Identification Électronique Vétérinaire) qui va établir une carte définitive à son nom.
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Pedigree



Un véritable chaton de race Norvégien est un chat qui possède un pedigree L.O.O.F. s'il est né en France.
(loi du 6 janvier 1999)

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Fiche d'information



Rendu obligatoire par la loi de janvier 99, ce document d'information renseigne sur les besoins de l'animal en matière de nourriture, de soins, d'habitudes, etc...
Il est laissé à l'initiative du vendeur.


Exemple de fiche conseil
Certificat de bonne santé

Les particuliers qui vendent un chaton sont tenus de fournir un certificat de bonne santé délivré par le vétérinaire et datant de moins de 5 jours.

Recommandation est faite au vendeur de conserver une copie du document.

Si l'éleveur est déclaré auprès des Services Vétérinaires de son département il n'est pas tenu de délivré ce document.

Les tests des parents ou du chaton concernant les dépistages viraux (FeLV/FIV) ou génétiques (GSD IV) ne sont pas obligatoires mais sont recommandés.

Aucun autre test de dépistage de maladie génétique n'est actuellement validé pour le norvégien.
Carnet de vaccination



Il n'existe pas de textes législatifs ou réglementaires qui obligent à remettre un carnet de vaccination mais un éleveur sérieux ne cédera pas un animal sans ce document.
Eu égard au prix de l'animal, à l'âge de 3 mois il est préférable que le chaton ait reçu les 2 injections: Typhus, Coryza et Leucose.





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