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Le contrat ou l'attestation de vente est le document qui officialise la vente. Il doit mentionner les caractéristiques de l'animal: le nom du chaton et de ses parents, son numéro de tatouage ou d'identification,
sa date de naissance, sa race, son sexe . Il doit être mentionné en toutes lettres que le chat est de "race norvégien" la mention de "type norvégien" signifie qu'il s'agit d'un chat de gouttière qui ne possédera JAMAIS de pedigree L.O.O.F. (quelque soit le prix auquel vous avez acheté l'animal) Doivent y figurer les noms et adresses du vendeur et de l'acquéreur ainsi le prix de la vente et la date de la livraison, le nom d'un vétérinaire qui pourra examiner l'animal (le choix du vétérinaire est laissé libre à l’acheteur). Le carnet d'attestation de vente
(cliquez sur les vignettes pour en savoir plus) |
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- la carte de tatouage ou d'identification -   
L'animal doit impérativement être vendu tatoué ou identifié par transpondeur. (décret n°91823 du 28 août 1991; arrêté du 30 juin 1992) Les frais de tatouages sont à la charge de cédeur.
L'éleveur doit remettre la carte d'identification à l'acheteur. Il s'agit d'une carte provisoire, l'acheteur va remplir alors la partie B de la carte et la renvoyer au SIEV (Société d'Identification Électronique Vétérinaire) qui va établir une carte définitive à son nom. |
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- Document d'information -
Bien que souvent oublié, ce document, décrivant les caractéristiques et besoins de l'animal (alimentation, entretien, soins, etc...) est obligatoire lors d'une vente par un éleveur.(loi du 6 janvier 1999) Cela peut être un petit cahier et peut contenir également des conseils d'éducation. On suppose que cette obligation permet d'empêcher l'acheteur de feindre l'ignorance lors d'un acte non responsable envers l'animal. |
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- Le carnet de santé -
Il n'existe pas de textes législatifs ou réglementaires qui obligent à remettre un carnet de vaccination.Cependant les éleveurs sérieux remettent un carnet de vaccination lors de la vente. Eu égard au prix de l'animal, à l'âge de 3 mois il est préférable que le chaton ait reçu les 2 injections : Typhus ,Coryza et Leucose. Si l'éleveur qui cède le chaton n'est pas déclaré auprès des Services Vétérinaires de son département,il doit vous fournir un certificat vétérinaire de bonne santé de moins de huit jour. |