La carte d'identification

  La carte d'identification doit être remise à l'acheteur le jour de la vente.  

Toute cession d'un carnivore domestique identifié ne peut être effectuée que si ce dernier dispose d'une carte d'identification

Lorsque la cession a lieu par un professionnel les démarches peuvent être effectuées directement via Internet sur le site du SIEV.

le document de préidentification ne peut pas être utilisé pour une cession.
  • Lors de cession d'un carnivore domestique identifié par radiofréquence, le vendeur ou le donateur est tenu de délivrer au nouveau propriétaire, à la livraison d'un animal identifié par radiofréquence, la partie A de la carte d'identification, attestant l'identification dudit animal et d'adresser au responsable du fichier national d'identification (SIEV) la partie B de cette même carte, dûment remplie et signée par le cédant.
    Le SIEV fera parvenir dans un délai de huit jours, au propriétaire de l'animal une nouvelle carte d'identification, comportant les renseignements vis-à-vis du nouveau propriétaire et toujours le même numéro d'identification de l'animal.

  • En cas de changement d'adresse du propriétaire, il suffit de renvoyer au SIEV la partie B de la carte d'identification et dans un délai de 8 jours une nouvelle carte sera envoyé comportant la nouvelle adresse et toujours le même numéro d'identification de l'animal.

  • En cas d'importation d'un animal qui a été identifié par un transpondeur dans un autre pays, votre vétérinaire vérifiera l'identification de l'animal et communiquera l'information au SIEV qui vous adressera une nouvelle carte d'identification sous 8 jours.
Le certificat d'identification d'un animal n'est pas considéré comme titre de propriété de l'animal,
seul le contrat de vente fournit par le vendeur constitue une preuve légale de propriété.

L' arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques précise:
Sur le recto de ces cartes d’identification sont portés le numéro d’identification par radiofréquence et l’emplacement de l’implantation de l’insert, le type racial, le sexe, la date de naissance, la robe, le poil, le dernier pays de provenance du carnivore domestique avant son arrivée en France, le nom, l’adresse (facultativement le numéro de téléphone) du propriétaire de l’animal, ainsi que les coordonnées du vétérinaire ayant identifié l’animal.
Les informations portées sur les parties A et B de la carte d’identification destinée au propriétaire sont précisées à l’annexe II du présent arrêté.

Sur le certificat d'identification provisoire est considéré comme "Détenteur", la personne qui fait identifier l'animal par le vétérinaire.
Le SIEV impose que le détenteur soit une seule personne (physique ou morale) , il est donc impossible de faire apposer plusieurs prénoms ou les noms de personnes différentes sur une carte de d'identification.




  L'arrêté du 1er Aout 2012 regroupe l'ensemble de la réglementation concernant l'identification des carnivores domestiques ....Lire la suite


Les professionnels ont la possibilité de gérer directement les cartes de leurs chats depuis le site web du SIEV
  l'accès professionnel du SIEV

(Société d'identification électronique vétérinaire)
cliquez sur la vignette pour agrandir l'image
le certificat d'identification provisoire

le certificat de tracabilité

la carte d'identification (recto)

la carte d'identification (verso)

La procédure
  • le certificat provisoire est rempli par le vétérinaire lors de l'implantation de la puce électronique

  • Après identification de l'animal par le vétérinaire, l'éleveur recevra du SIEV un certificat de tracabilité qu'il remplira lors de la vente en indiquant le nom du nouveau propriétaire de l'animal.

  • le nouveau propriétaire recevra alors à son domicile la carte d'identification définitive à son nom

l'accès professionnel du SIEV



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