Le club de race NORVEGIEN.COM reconnu par le LOOF a été créé pour mettre en valeur le chat norvegien et l'elevage du chat norvegien

voyager avec un chat
Voyager avec son chat dans l'Union Européenne ou dans un pays tiers

Mouvements commerciaux ou non commerciaux

Nouveau réglement applicable au 29/12/2014 concernant les échanges au sein de l'U.E des carnivores domestiques
Le règlement (UE) n°576/2013 abroge et remplace le règlement (CEE) n°998/2003

Lire la fiche sur la nouvelle réglementation

La réglementation diffère selon que le voyage se déroule dans l'U.E ou hors U.E.
La réglementation diffère selon que le voyage est commercial ou non commercial


Remarque: les chats peuvent circuler librement entre la France et Andorre ou entre la France et Monaco




Un nouveau passeport européen pour les carnivores domestiques à partir du 29/12/2014

Le passeport actuel reste valable s'il a été délivré avant le 29 décembre 2014.
En revanche, tout nouveau passeport délivré APRES le 28 décembre 2014 devra être conforme au modèle du règlement (UE) n°577/2013.

Le nouveau passeport européen comportent désormais:
  • Une notice explicative : Un guide d'utilisation et de délivrance du passeport figure au début du document.
  • A la rubrique propriétaire : Il sera demandé au propriétaire de signer le passeport.
  • A la rubrique identification : Cette rubrique sera dorénavant sécurisée par l'application d'un film autocollant transparent couvrant intégralement la page, afin d'éviter toute falsification.
    Cette sécurisation s'applique également à toute vignette autocollante, apposée dans les autres rubriques du passeport, qui ne s'autodétruit pas en cas de retrait, un film adhésif transparent doit
  • alors être apposé sur cette vignette.
  • A la rubrique vaccination rage: La page relative à la vaccination comprend désormais 3 dates:
    • 1 - la date de la réalisation de la vaccination,
    • 2 - la date de la validité de la vaccination (qui prend en compte la période de mise en place de l'immunité, non requise en cas de rappel),
    • 3 - la date de fin de validité de la vaccination antirabique = date de validité (si primo) OU de la réalisation de la vaccination (si rappel) + périodicité de rappel de la vaccination antirabique (selon RCP du vaccin et arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques).
    Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du vétérinaire ayant pratiqué la vaccination doivent figurer en plus de la signature.


Mouvements non commerciaux dans l'Union Européenne

Afin de voyager hors de France avec son animal de compagnie, en toute quiétude sans risquer par exemple, une confiscation de l’animal à l’aéroport, certaines règles sont à respecter.

Les formalités à remplir quand on voyage avec un chat dépendent:
  • du pays de destination (membre de l'Union Européenne ou pays tiers).
  • de la qualité du voyage (à titre commercial ou à titre de particulier): Les informations qui suivent concernent les voyages à titre touristique ou à des fins de concours ou expositions dans les pays concernés mais ne donnent en aucun cas de renseignements sur l'importation à titre commercial dans ces mêmes pays.
L'accompagnant dans le cadre d'un voyage d'agrément

L'animal doit être accompagné par son propriétaire ou une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire au cours du mouvement et ne doit pas être destiné à faire l’objet d’une vente ou d’un transfert de propriété.
Si l'animal voyage avec une personne autorisée, cette dernière est alors munie d'une attestation écrite du propriétaire (visé comme tel dans le passeport pour animal de compagnie).
Le nombre maximal de chiens, chats, furets (confondus) qui peuvent voyager à tous les passages de frontières en Europe avec leur détenteur sans que ce voyage soit considéré comme un mouvement commercial est au maximum de
5
Le nombre d'animaux autorisés à voyager

Le nombre maximal de chiens, chats, furets (confondus) qui peuvent voyager à tous les passages de frontières en Europe avec leur détenteur sans que ce voyage soit considéré comme un mouvement commercial est au maximum de cinq.

Les voyages de six animaux (chiens, chats ou furets) ou plus sont considérés automatiquement comme un voyage commercial (dans le but d’une cession ou d’une vente des animaux) et non comme un voyage non commercial (voyage touristique, déménagement…).
Les conditions et les contrôles dans le cas de plus de 5 animaux sont ceux applicables aux mouvements commerciaux d'animaux.

  Dispositions particulières pour les animaux participant à des concours, expositions:
Le nombre de 5 animaux peut être dépassé sous réserve qu'ils soient âgés de plus de 6 mois ET que le propriétaire (ou la personne autorisée) présente une preuve d'enregistrement à l'événement.


La vaccination antirabique

L'âge minimal de la primo vaccination est dorénavant harmonisé au sein de l'ensemble des Etats membres de l'U.E.

Pour être reconnue valide, la primo vaccination antirabique devra être réalisée à partir des 12 semaines des animaux (les informations détaillées figurent en annexe III du règlement).
Le délai de mise en place des anticorps est d'un minimum de 21 jours, cette donnée sera intégrée, lors de la primo vaccination, dans le passeport de l'animal par le vétérinaire et servira de référence lors des contrôles.

Rappel: la France n'autorise pas l'entrée, ni le transit, sur son territoire de carnivores domestiques non valablement vaccinés contre la rage.


Mouvements commerciaux dans l'Union Européenne
(directive 92/65/CEE modifiée)

Lors d'un échange à caractère commercial (ou de plus de 5 animaux appartenant au même propriétaire et ne rentrant pas dans le cadre d'une manifestation), les animaux:
  • sont soumis à une visite vétérinaire, consignée dans la rubrique adéquate du passeport, permettant d'attester de leur bonne santé et de leur aptitude à voyager 48 heures avant le départ (au lieu de 24 heures actuellement) ,
  • un certificat TRACES est délivré et accompagne les animaux durant le transport.
TRACES (Trade Control and Expert System) est un réseau vétérinaire sanitaire de certification et de notification basé sur internet sous la responsabilité de la Commission européenne dans le cadre du premier pilier de l'Union européenne. Ce réseau assure la traçabilité et le contrôle de l'ensemble des produits d'origine animale et des animaux vivants lors de leurs mouvements et importations en Europe.




Conditions pour voyager avec un chat dans l’Union Européenne

Voir la liste des pays membres de l'U.E.

En cas de voyage à l’étranger avec votre animal de compagnie, sachez que pour se déplacer dans TOUS LES PAYS DE L'U.E. , il faut obligatoirement que votre chat dispose :
  1. d'un passeport européen délivré par un vétérinaire attestant de l’identification et de la vaccination antirabique de l’animal;
  2. une identification par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage clairement lisible et apposé avant le 3 juillet 2011;
  3. une vaccination antirabique en cours de validité ;

A partir du 29 décembre 2014 :
  • l'âge de la primo vaccination antirabique dans l'ensemble des pays de l'Union européenne est de 12 semaines
  • le délai de mise en place des anticorps est de minimum 21 jours.
Les Etats membres de l'U.E. qui le souhaitent pourront autoriser, sous réserve du respect de certaines conditions (ces dispositions dérogatoires à la vaccination antirabique ne sont pas autorisées par la France):
  • - l'entrée sur leur territoire de chiots âgés de moins de douze semaines et non vaccinés contre la rage,
  • ou
  • - âgés de 12 à 16 semaines et vaccinés mais qui ne respectent pas le délai de mise en place des anticorps.
En cas d'expéditions de carnivores domestiques concernés, il reviendra aux propriétaires ou établissements de vérifier les dispositions retenues et autorisées par les Etats membres de destination.

  Rappel: la France n'autorise pas l'entrée, ni le transit, sur son territoire de carnivores domestiques non valablement vaccinés contre la rage.

  Les mêmes règles sont applicables pour les voyages en Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et au Vatican.

  Des spécificités pour la Corse et les DOM-TOM :
  • Depuis le 14 janvier 2008, la vaccination antirabique n’est plus obligatoire pour se rendre en Corse et dans les départements d’outre mer (Martinique, Guadeloupe et Réunion). Elle reste obligatoire pour la Guyane et Mayotte.
  • Pour la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, des protocoles spécifiques sont exigés (vaccination antirabique, titrage sérique, demande d’autorisation d’importation, quarantaine…), avec des délais précis pour certaines étapes.
  Les États membres de l'U.E. peuvent autoriser l'entrée de jeunes animaux âgés de moins de trois mois sous certaines conditions (définies par les autorités compétentes nationales).



Conditions pour voyager avec un chat hors de l’Union Européenne

A noter que comme les mouvements d'animaux dans l'UE, les voyages de six animaux (chiens, chats ou furets) ou plus sont considérés automatiquement comme un voyage commercial (dans le but d’une cession ou d’une vente des animaux) et non comme un voyage non commercial (voyage touristique, déménagement…) les conditions et les contrôles sont ceux applicables aux mouvements commerciaux d'animaux.

Pour les personnes résidant en France et souhaitant séjourner dans un pays tiers avec un carnivore domestique de compagnie (chien, chat ou furet), et envisageant de réintroduire cet animal sur le territoire communautaire, l'animal doit :
  1. une identification par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage clairement lisible et apposé avant le 3 juillet 2011;
  2. une vaccination antirabique en cours de validité ;
  3. avoir subi un titrage satisfaisant des anticorps antirabiques (une prise de sang effectuée au moins 30 jours après la vaccination et au moins 3 mois avant l’importation) ;
    il est conseillé de réaliser ce titrage avant de quitter le territoire français ;
    le délai de 3 mois ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’UE, si le titrage avait été réalisé avec un résultat favorable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’UE ;
    Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l’animal. sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).
  4. être accompagnés du certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays de provenance (ou du passeport pour animal de compagnie pour les animaux originaires de l’UE) ; ce certificat doit être accompagné des justificatifs de vaccination contre la rage.
Il est conseillé pour faciliter son retour sur le territoire communautaire de veiller à ne quitter le territoire communautaire qu’avec un animal identifié, valablement vacciné contre la rage et présentant un résultat favorable au titrage et d’entreprendre les démarches auprès du vétérinaire traitant, au moins 2 mois avant le départ à l’étranger.



Conditions pour importer un chat dans un pays de l’Union européenne

  L’entrée d’animaux non identifiés et non vaccinés, originaires de pays non indemnes de rage, est absolument interdite.

Pour l'imortation des animaux des pays tiers (non européens) comme pour tous mouvements d'animaux dans l'UE, les voyages de six animaux (chiens, chats ou furets) ou plus sont considérés automatiquement comme un voyage commercial (dans le but d’une cession ou d’une vente des animaux) et non comme un voyage non commercial (voyage touristique, déménagement…) les conditions et les contrôles sont ceux applicables aux mouvements commerciaux d'animaux.

Depuis le 1er octobre 2004, pour être importés sur le territoire de l’Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie (chiens, chats et furets) accompagnant les voyageurs doivent satisfaire à de nouvelles conditions sanitaires plus sévères, elles concernent tout mouvement d’animaux de compagnie dépourvu de tout caractère commercial. L'animal doit disposer:
  1. d' une identification par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage clairement lisible et apposé avant le 3 juillet 2011;
  2. d'une vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels);
  3. d'un titrage sérique des anticorps antirabiques effectué dans un laboratoire agrée par l’Union Européenne. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.

    Le prélèvement sanguin nécessaire au titrage sérique des anticorps antirabiques devra avoir été effectué au moins 30 jours après la vaccination et au moins 3 mois avant l’importation sur un animal identifié dont la vaccination antirabique est en cours de validité au moment de la prise de sang. Le délai commence à compter de la date de la prise de sang.

    En pratique, entreprenez vos démarches 4 mois avant l’expédition.
    A ce délai de 3 mois peut donc également s’ajouter un délai lié à la réalisation et à la validité de la vaccination rage si l’animal n’était pas valablement vacciné contre la rage. Ce délai supplémentaire est en général de l’ordre d’un mois après l’exécution complète du protocole de primo-vaccination.

    Le délai de 3 mois ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’Union européenne, si le titrage a été réalisé avec un résultat favorable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’Union européenne.


    - Les animaux en provenance des pays tiers mentionnés ci-après sont dispensés du titrage sérique :
    Andorre, Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises, Aruba, Australie, Bahrein, Barbade, Bermudes, Canada, Croatie, Etats Unis d’Amérique, Fidji, lles de l’Ascension, lles Caiman, lles Falkland, lles Wallis et Futuna, Islande, Jamaique, Japon, Liechtenstein, Maurice, Mayotte, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Saint Christophe et Nevis, Sainte Hélène, San Marin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Vatican, Vanuatu.
    Cette liste, établie par la Commission européenne, peut etre modifiée.

  4. d'un certificat sanitaire original bilingue européen pour carnivores domestiques établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine (modèle conforme aux dispositions de la décision n°2004/203/CE du 18 février 2004)

    La durée de validité du certificat sanitaire pour les importations des chiens, chats et furets depuis un pays tiers dans le cadre d’un mouvement non commercial est de 4 mois.

    Ce certificat doit être accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination et au titrage. Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’Union européenne, le certificat sanitaire sus visé peut être remplacé par le passeport de l’animal.

  5.   Importations d'animaux âgés de moins de 3 mois.
    Ces importations sont possibles uniquement pour les animaux dispensés de titrage rabique et vaccinés contre la rage avant l’âge de 3 mois (la dernière injection du protocole de vaccination doit avoir été effectuée au moins 21 jours avant l'importation)

      Plus d'infos sur l'importation sur le territoire de l'Union Européenne des animaux de compagnie en provenance de pays tiers (mise à jour : fevrier 2015)


Les sanctions en cas de non respect de la réglementation

Il est strictement interdit de ramener un animal de compagnie sur le territoire français ou européen s’il ne répond aux exigences sanitaires.
Un contrôle douanier est toujours possible et nécessite que l’animal soit en règle.
Lorsque les conditions sanitaires sus visées ne sont pas respectées, et en application de l’article L.236-9 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la rééxpedition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.



Plus d'infos sur les sites:
Ministère de l'Agriculture,
Diplomatie France
Direction départementale de la protection des populations
Importation sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de pays tiers à l'UE (mise à jour février 2015)

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