Le club de race NORVEGIEN.COM  a été créé pour mettre en valeur le chat norvegien et l'elevage du chat norvegien


Le Certificat de capacité "animaux domestiques" (CETAC) est remplacé par le CCAD
(depuis le 1er Janvier 2016)


Le certificat de capacité disparait mais une formation est toujours obligatoire (sauf dérogation)

Exemple de dossier d'inscription à la formation



Prochainement plus d'infos sur le sujet


Attestation de connaissance, certification professionnelle ou certificat de capacité

Une simplification administrative a été introduite avec la suppression du certificat de capacité animaux domestiques qu'il n'est plus nécessaire de demander à la préfecture du département où s'exerce l'activité.Un justificatif des connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie restent obligatoires.

L'activité d'élevage de chiens ou de chats ne peut s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, peut justifier soit:


DEROGATION
  Les éleveurs de chats ne cédant à titre onéreux pas plus d'1 portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal sont dispensés de formation.



L'actualisation des connaissances

Le titulaire du certificat de capacité est tenu d’actualiser régulièrement, et au maximum tous les dix ans, ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux du ou des espèces d’animaux pour laquelle ou lesquelles ce certificat lui a été délivré.

Cette actualisation des connaissances du titulaire consistent notamment en:
  • des attestations de participation à des journées d’échanges de pratiques,
  • des attestations de participation à des journées d’information ou formation techniques.
Les justificatifs de participation doivent être conservés et présentés à toute demande des services de contrôle.

En outre, l’intéressé se tient informé des évolutions réglementaires et techniques de son activité. Il tient compte, dans l’exercice de son activité, des connaissances acquises.

Lorsque le titulaire du certificat de capacité n’a pas satisfait à l’obligation d’actualisation de ses connaissances, le préfet peut suspendre, pour une durée de trois mois, ou retirer le certificat de capacité de l’intéressé.

Lorsque les résultats des inspections mettent en évidence une insuffisance maîtrise des connaissances susmentionnées, le préfet met en demeure le titulaire du certificat de capacité de procéder à leur actualisation dans un délai de trois mois.


L'équivalence des diplômes au sein de l'Union Européenne

Pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’Espace économique européen, il est fait application du principe d’équivalence de diplômes, de titres ou d’expérience.
L’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole des Combrailles, avenue de la Gare, 63390 Saint-Gervais-d’Auvergne, est chargé de procéder à la comparaison entre les compétences attestées par les diplômes, les titres ou l’expérience et les connaissances exigées.

L’établissement peut exiger du demandeur qu’il se soumette, selon son choix, à une épreuve d’aptitude ou qu’il accomplisse un stage d’adaptation sur les points pour lesquels des différences substantielles de formation ont été mises en évidence.



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