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Le contrat de saillie

La méconnaissance des pratiques en matière de saille est souvent une source de conflit entre les parties, notamment quand la chatte reste vide. S’il s’agit d’un événement fréquent dans la vie d’un éleveur, il en va différemment quand il s’agit d’un propriétaire d’une chatte LOOF qui veut, sporadiquement, faire reproduire sa chatte.

L’accord d’une saillie doit donc être le plus précis possible et il est préférable de rédiger un contrat de saillie écrit. Le contrat de saillie décidé entre les parties est totalement libre à condition que celles-ci soient d’accord et sous réserve qu’elles ne dérogent pas à la législation générale sur les contrats.

Les Points à discuter
  • L’inscription au LOOF : même si cela semble évident, il convient de vérifier si le reproducteur choisi est effectivement inscrit au LOOF.
  • Le choix du partenaire : il est utile de préciser, pour le cas où la lice resterait vide ou l’étalon indisponible, si tel autre étalon ou telle autre lice pourra être présenté aux chaleurs suivantes.
  • il faut s’assurer que l’étalon est disponible lors des chaleurs présumées de la chatte et prévenir le propriétaire du mâle dès le début des chaleurs, de préférence.
  • Les frais de la saillie sont générallement à la charge du propriétaire de la chatte.
  • Contrepartie de la saillie : le choix au propriétaire du mâle a le choix en contrepartie de la saillie, entre le prix de la saillie et le choix de portée. la pratique du choix de portée est à l’origine de la grande majorité des conflits sur les saillies. La contrepartie la plus logique et la moins génératrice de conflit est un prix convenu à l’avance. Ce prix est librement fixé entre les parties et, la plupart du temps, inférieur au prix de vente d’un chaton.
  • On admet généralement qu’un seul coït est suffisant pour considérer la saillie comme réussie et, dans ce cas, le prix est dû indépendamment du fait de savoir si la saillie a été fécondante.
    Il est cependant d’usage, que, si la chatte reste vide, le propriétaire du mâle s’engage à fournir une saillie gratuite aux prochaines chaleurs.
  • Accident lors de la saillie : si, lors de son séjour chez le propriétaire du mâle, la chatte est saillie par un autre mâle, le propriétaire de l’étalon, devenu gardien de la femelle, devra rembourser au propriétaire de la femelle tous les frais occasionnés par cette saille erronée.

    Si la chatte décède, le propriétaire du mâle ne sera responsable que s’il a commis une faute.

Exemple d'un contrat de saillie (version pdf)

Exemple d'un contrat de saillie (version word)

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