Le contrat de saillie - le chat norvegien - Norvegien

Le contrat de saillie

Les points à vérifier avant la saillie Les points à discuter Les documents à remplir Modèle de contrat de saillie

La méconnaissance des pratiques en matière de saille est souvent une source de conflit entre les parties, notamment quand la chatte reste vide. S’il s’agit d’un événement fréquent dans la vie d’un éleveur, il en va différemment quand il s’agit d’un propriétaire d’une chatte LOOF qui veut, sporadiquement, faire reproduire sa chatte.

L’accord d’une saillie doit donc être le plus précis possible et il est préférable de rédiger un contrat de saillie écrit. Le contrat de saillie décidé entre les parties est totalement libre à condition que celles-ci soient d’accord et sous réserve qu’elles ne dérogent pas à la législation générale sur les contrats.

Les points à vérifier
  • L’inscription au LOOF :
    Avant toute saillie, vous devez vous assurer que les 2 géniteurs possèdent bien un pedigree.
    Un chat né en France doit posséder un pedigree LOOF. Pour un chat né à l'étranger le pédigrée doit avoir été établit par une fédération ou un club reconnu par le LOOF (CFA, TICA, FIFe, ...).
    1. Le cas d'une saillie faite en France avec un chat né à l'étranger:
      Si un des reproducteurs est né hors de France, il faut faire établir un « Certificat d'Enregistrement de Généalogie » par le LOOF
    2. Le cas d'une saillie faite à l'étranger:
      Si votre femelle est saillie par un étalon né et détenu à l'étranger, il n'est pas nécessaire de faire établir un Certificat d'Enregistrement de Généalogie.

  • L'inscription des reproducteurs au SIEV (carte d'identification)
    Les chats nés en France ou importés doivent posséder une carte d'identification éditée par le SIEV. N'hésitez pas à en demander une copie afin de vous assurer que le demandeur est bien le propriétaire du chat.
Les points à discuter
  • Le choix du partenaire
    Il est utile de préciser, pour le cas où la lice resterait vide ou l’étalon indisponible, si tel autre étalon ou telle autre lice pourra être présenté aux chaleurs suivantes.
    Il faut s’assurer que l’étalon est disponible lors des chaleurs présumées de la chatte et prévenir le propriétaire du mâle dès le début des chaleurs, de préférence.

  • Les frais de la saillie
    Ils sont généralement à la charge du propriétaire de la chatte.

  • Contrepartie de la saillie
    Le choix au propriétaire du mâle a le choix en contrepartie de la saillie, entre le prix de la saillie et le choix de portée.

    La contrepartie la plus logique et la moins génératrice de conflit est un prix convenu à l’avance. Ce prix est librement fixé entre les parties et, la plupart du temps, inférieur au prix de vente d’un chaton.
    En ce qui concerne la descendance de l'étalon, le propriétaire de l'étalon n'a pas le droit, vis à vis du propriétaire de la femelle, à des dédommagements autres que ceux prévus pour la saillie.

    La pratique du choix de portée est à l’origine de la grande majorité des conflits sur les saillies. Si les 2 parties se sont mises d'accord pour la remise d'un chaton à titre d'indemnisation pour la saillie, cet accord doit être formulé par écrit avant la saillie. Dans ce cas les points suivant doivent être précisés et respectés:
    • le moment du choix du chaton par le propriétaire de l'étalon
    • le moment de la remise du chaton au propriétaire de l'étalon
    • le moment à partir duquel le droit du propriétaire de l'étalon de choisir le chaton est irrévocablement prescrit
    • le moment à partir duquel le droit de prise du chaton choisit est irrévocablement prescrit
    • les modalités de livraison du chaton
    • les accords spéciaux pour le cas où la chatte ne met bas qu'un chaton mort-né ou un seul chaton vivant, ou pour le cas où le chaton décéderait avant sa remise au propriétaire de l'étalon

    Il est d’usage, que, si la chatte reste vide, le propriétaire du mâle s’engage à fournir une saillie gratuite aux prochaines chaleurs.

  • Accident lors de la saillie
    Si, lors de son séjour chez le propriétaire du mâle, la chatte est saillie par un autre mâle, le propriétaire de l’étalon, devenu gardien de la femelle, devra rembourser au propriétaire de la femelle tous les frais occasionnés par cette saille erronée.

    Si la chatte décède, le propriétaire du mâle ne sera responsable que s’il a commis une faute.
Les documents à remplir lors de la saillie
  • L'imprimé de déclaration de saillie et naissance est un document indispensable afin que les chatons puissent bénéficier d'un pedigree LOOF.
    Cet imprimé doit être rempli par les 2 parties et reste en la possession du propriétaire de la femelle qui se chargera de le faire parvenir au LOOF dans les 2 mois qui suivent la naissance des chatons.
    Il est recommandé au propriétaire de l'étalon de ne signer l'attestation de saillie qu'après paiement du prix fixé au préalable pour la saillie.

    Voir l'imprimé de déclaration de saillie et naissance

  • N'oubliez pas de demander une copie de la carte d'identification de l'étalon (si ce dernier n'a pas encore reproduit en France) et transmettez la au LOOF en même temps que la déclaration de saillie-naissance .

Exemples de contrat de saillie




Nous remercions Odile Bernard (élevage de bouledogue français du Bois de St Cyr) de nous avoir autorisé à publier ce texte

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