Les registres obligatoires en élevage félin

| Où se les procurer | Comment remplir le livre entrées/sorties | Comment remplir le livre sanitaire |

L'article R- 214-30-3 du code rural précise :
La personne responsable d'une des activités définies aux articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 et à l'article L. 214-7 doit tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services de contrôle :
  • 1- Un registre d'entrée et de sortie des animaux, dûment renseigné, qui comporte le nom et l'adresse des propriétaires ;
  • 2- Un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux qui comporte notamment des informations sur les animaux malades ou blessés, les comptes rendus des visites, et les indications et les propositions du vétérinaire sanitaire en charge du règlement sanitaire.

Le registre entrée/sortie doit être conforme au CERFA n°50-4510 et le registre sanitaire doit être conforme au CERFA n°50-4511 :

L' arrêté du 3 avril 2014 et ses annexes notamment (le chapitre VI) précisent les règles à respecter pour la tenue des registres par les professionnels exerçant les activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques mentionnées au IV de l'article L214-6 du code rural et de la pêche maritime.

Où se procurer ses registres:
  • Berger Levrault Editions 5 rue André Ampère B.P. 79 54250 Champigneulles Tel. : 03 83 38 83 83 Site web
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Le registre entrées/sorties

Les responsables des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le transit ou la garde de chiens ou de chats doivent tenir et être en mesure de présenter à toute réquisition des agents de contrôle un registre où sont indiquées la provenance des animaux se trouvant dans l'établissement et la destination de ceux qui y ont transité.

La traçabilité des mouvements des animaux sur le plan commercial doit apparaître clairement et doivent être mentionner toutes entrées, sorties, naissances et morts d'animaux.

Le registre doit être coté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge et indiquer au fur et à mesure les entrées et les sorties, les naissances et les morts. Toutes les données figurant dans ce registre doivent être enregistrées directement de façon indélébile. Les corrections éventuelles doivent être entrées séparément en indiquant la raison de la modification.

Ce registre est à conserver 3 ans après la sortie du dernier animal inscrit.

  • Sur le registre des entrées et sorties (CERFA n°50-4510) chaque ligne correspond à un animal et sont notés :
    - son nom, sa race, son n° d'identification,
    - sa date d'entrée et son type d'entrée (naissance/nom de la mère, achat/origine),
    - sa date de sortie et son type de sortie (décès, vente-don/coordonnées du propriétaire).

Les responsables des établissements pratiquant exclusivement le toilettage sont dispensés de la tenue de ce registre.

Comment remplir le registre entrées/sorties
Le registre obligatoire
livre entrées /sorties


registre obligatoire-entrée et sortie pour elevage chat

Tout volume du registre portant mention d’un animal vivant présent dans les locaux devra être conservé dans les locaux pendant trois ans après la sortie de cet animal.

Pour chaque entrée d’un animal, il conviendra d’indiquer immédiatement sur le registre la date d’entrée, la provenance et, dans le cas d’une importation, mention de cette importation avec la référence de la dérogation sanitaire éventuelle.

Pour chaque naissance d’un animal dans les locaux, il conviendra d’indiquer immédiatement sur le registre les références généalogiques et la date de naissance.

Pour chaque animal présent dans les locaux, le registre doit comporter une mention permettant son identification, notamment l’espèce, la race, le sexe, la date de naissance si elle est connue ou l’âge au moment de l’inscription, le numéro d’immatriculation correspondant au tatouage ou à tout autre procédé de marquage de l’animal agréé par le ministère de l’agriculture et de la forêt et éventuellement tout signe particulier.

Pour chaque sortie d’un animal, il conviendra d’indiquer immédiatement sur le registre la date et le motif de la sortie, ainsi que l’identité et l’adresse du destinataire. Pour les animaux nés dans l’établissement et qui sont identifiés au moment de la vente, le numéro d’immatriculation correspondant au tatouage ou à tout autre procédé de marquage de l’animal agréé par le ministère de l’agriculture et de la forêt qui leur est attribué doit être reporté sur ce registre.

Pour chaque animal mort, il conviendra d’indiquer immédiatement sur le registre la date et la cause de la mort.




Comment remplir le registre sanitaire

    Sur le registre sanitaire (CERFA n°50-4511) est noté tout ce qui est relatif à à la santé des animaux, les soins apportés, les interventions (chirurgicales, autopsies) et les visites réalisées par le vétérinaire ainsi que les causes de mortalité des animaux doivent être consignés dans ce registre. Ce registre doit être signé et tamponné par le vétérinaire.

    Le compte rendu des visites sanitaires pratiquées par le vétérinaires ainsi que ses propositions de modification au règlement sanitaire de l'élevage sont également mùentionnées sur le registre de suivi sanitaire.

    Ce document est à conserver 3 ans après sa clôture et est à présenter à toute réquisition des agents de contrôle.

registre obligatoire-livre de santé pour elevage chats Ce livre est rempli par la main du vétérinaire et doivent figurer:

Page gauche:
  • La date
  • L'espèce
  • Le sexe
  • Le numéro de l'animal
  • L'âge de l'animal
  • La signature et le cachet du vétérinaire

Page de droite:
  • Les renseignements tels que: isolement pour raison sanitaire, vermifugations, symptômes; diagnostic, analyses, radiographies, euthanasies, autopsies...


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