- L'identification des carnivores domestiques Code Rural (Partie Législative)
- Décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques.
- Arrêté du 30 juin 1992 :Chapitre ler - Dispositions relatives à l'identification des chiens, des chats et des autres carnivores domestiques
- Arrété du 2 juillet 2001 précise la réglementation applicable à l'identification:
- Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques
- Arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles des cartes d’identification par radiofréquence des carnivores domestiques
- Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et chats, l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques et l'arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d'identification par radiofréquence des carnivores domestiques
- Décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour l'application de l'article L. 212-12-1 du code rural (JO 30/5/09) sur la tenue des fichiers sur l’identification
- Note de service n° DGAL/SDSPA/N2009-8187 modifiée par LDL 857 du 28 juin 2011 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux mouvements des carnivores domestiques.
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