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Quelques textes législatifs concernant l'élevage

L'aménagement des locaux d'élevage: Arrêté du 30 juin 1992 (version consolidée du 21/09/2000) la réglementation de l'élevage : Loi du 6 janvier 1999 Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie Textes relatifs à l'identification des carnivores domestiques La vaccination anti-rabique Arrêté du 24 juillet 2007 sur les modalités de la vaccination antirabique Arrêté du 9 juillet 2010 précisant les modalités de vaccination anti-rabique lors de deplacements intracommunautaires Mouvements commerciaux de chats et certificat sanitaire les règles d'exportation hors de France de carnivores domestiques les règles d'importation en France de carnivores domestiques Textes relatifs au Certificat de capacité

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