Accueil - Association - Expositions - Chaton - Eleveurs - Race - Pratique - Elevage - Médical - Liens

Rubrique   élevage   création d'élevage | vente en élevage | documents d'élevage | Fiscalité | Importation ou Exportation | Textes législatifs |

---

Quelques textes législatifs concernant l'élevage

Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie la réglementation de l'élevage : Loi du 6 janvier 1999 L'aménagement des locaux d'élevage: Arrêté du 30 juin 1992 Textes relatifs à l'identification des carnivores domestiques Modalités de la vaccination antirabique: Arrêté du 24 juillet 2007 les règles d'exportation hors de France de carnivores domestiques les règles d'importation en France de carnivores domestiques

copyright ©www.norvegien.com

contact