Le club de race NORVEGIEN.COM a été créé pour mettre en valeur le chat norvegien et l'elevage du chat norvegien


La fiscalité en élevage félin

Le taux de TVA de 20% est applicable sur les ventes des animaux de compagnie depuis le 1er Juillet 2014.
(Source:Publication du 18.10.2013 - BOI-TVA-LIQ-30-10-20 - BOFiP-Impôts - Impots.gouv.fr)


    Les questions les plus fréquentes concernant la fiscalité en élevage félin  

.... Lire les réponses (les réponses sont réservées aux adhérents de l'association)

  • Avec une seule portée de chat de race (avec pédigrée) par an, que dois-je déclarer aux impôts ? (info mise à jour février 2016)
  • Quand dois-je avertir les services fiscaux de mon activité ?
  • Quel type d'imposition dois-je demander lorsque je me déclare comme professionnel ?
  • Je suis professionnel ; dois-je obligatoirement m'assujettir à la TVA ?
  • Qu'est-ce que le régime au réel simplifié ?
  • On m'a parlé de la possibilité d'adhésion à un centre de gestion agréé ? Qu'est-ce que c'est?
  • Dois-je avoir un comptable pour certifier ma comptabilité ?
  • Quelles sont les pièces comptables que je dois tenir pour justifier de ma comptabilité ?
  • En tant que professionnel, suis-je dans l'obligation d'ouvrir un compte professionnel ?
  • Quelles sont les déclarations que je dois effectuer pour déclarer mon résultat (bénéfice ou déficit) aux impôts ?
  • De plus, vous devrez déclarer ces bénéfices (ou déficit) sur votre déclaration de revenu.
  • A quel moment dois-je effectuer mes déclarations ?
  • Qu'est-ce que la taxe sur le chiffre d'affaire des exploitants agricoles (taxe ADAR) ?
  • Où trouver les formulaires à remplir ?



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