Les règles concernant les mouvements d'animaux domestiques
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  l'importation en France d'animaux domestiques

L'Exportation d'animaux domestiques

- Les documents
Depuis le 3 juillet 2004, quel que soit l'État membre de destination, l'animal doit être accompagné d'un passeport conforme au modèle qui figure à l'annexe de la décision 2003/803/CE
Les informations incluses dans le passeport doivent être conformes aux conditions requises par l'État membre de destination.
- L'identification
Les animaux identifiés à l'aide d'un système d'identification électronique (transpondeur) ou d'un tatouage facile à lire. Ce tatouage ne sera plus accepté, en tant que moyen d'identification, que pendant une période transitoire de huit ans et ne sera pas reconnu comme moyen d'identification pour les mouvements vers le Royaume Uni et l'Irlande (transpondeur obligatoire).
À partir du 3 juillet 2011, le transpondeur sera l'unique moyen d'identification autorisé.
- Attention
Lorsque le nombre d'animaux est supérieur à 5, les exigences et les contrôles sont ceux applicables aux mouvements commerciaux
Exportation vers un pays de l'Union Européenne

  • Depuis le 3 juillet 2004, les conditions relatives aux déplacements des animaux de compagnie sont harmonisées dans le cadre des dispositions du règlement (CE) 998/2003du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003. Il établit les conditions de police sanitaire applicables aux déplacements d'animaux de compagnie entre les États membres et en provenance de pays tiers.
  • Les propriétaires d'animaux de compagnie voyageant dans l'UE doivent contacter leur vétérinaire afin de faire remplir les documents nécessaires. Des dispositions particulières s'appliquent aux propriétaires d'animaux de compagnie originaires de pays tiers.
1- Entrée dans des États membres autres que le Royaume-Uni, à Malte, l'Irlande et la Suède :
  • Une vaccination antirabique en règle est l'unique exigence en ce qui concerne la rage (+traitement contre les vers -echinococcose- en Finlande).
  • Les États membres peuvent autoriser l'entrée de jeunes animaux de moins de trois mois sous certaines conditions (pas de contact avec la faune sauvage ou animaux accompagnant leur mère dont ils sont encore dépendants).
2- Entrée au Royaume-Uni, à Malte, en Irlande et en Suède :
  • Pendant une période transitoire de cinq ans, la législation nationale de ces pays continue à régir l'entrée des chats et des chiens en Irlande, à Malte, en Suède et au Royaume-Uni. Outre la vaccination, un test de titrage d'anticorps (destiné à vérifier l'efficacité de la vaccination) devra être effectué par un laboratoire agréé avant tout déplacement (dans l'UE ou dans des pays tiers) avec l'animal concerné.
Un traitement contre les tiques et les vers (echinococcose) peut être également requis.
Pour une information plus détaillée, consulter le site Internet de ces pays : 3- Les règles applicables aux mouvements entre États membres s'appliquent également aux mouvements à partir des États tiers européens suivants :

  • Andorre
  • Islande
  • Liechtenstein
  • Monaco
  • Norvège
  • Saint-Marin
  • Saint-Marin
  • Suisse
  • Vatican


Exportation vers un pays non membre de l'Union Européenne

A l'attention des voyageurs accompagnés de carnivores domestiques: Note d' information   

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