Pour être introduits sur le territoire français (France métropolitaine, Corse et D.O.M.), les chats, les chiens et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• être identifiés par tatouage ou par puce électronique (transpondeur) implantée sous la peau (norme ISO 11784 ou annexe A de la norme ISO 11785). Si la puce n'est pas conforme à une de ces normes, vous devrez vous munir des moyens nécessaires à la lecture de la puce. A partir du 3 juillet 2011, le transpondeur sera le seul moyen d'identification autorisé ;

• avoir été soumis à une vaccination contre la rage en cours de validité (primo-vaccination et rappels). La reconnaissance de la validité de la vaccination contre la rage est fonction du protocole en vigueur dans l'Etat où a été pratiquée l'injection. En cas de primo-vaccination, celle-ci est considérée en cours de validité après un délai d'au moins 21 jours. Mais ce délai peut-être plus important dans certains pays. N'attendez donc pas le dernier moment pour faire vacciner votre animal ;
  
• être munis d'un passeport européen délivré par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente attestant de l'identification et de la vaccination antirabique ;
  
• les animaux en provenance de Finlande doivent avoir été soumis à un traitement contre l'échinococcose par une préparation contenant du praziquantel moins de 30 jours avant le départ.

Attention : les carnivores domestiques âgés de moins de 3 mois ET non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France. Par contre, un animal de moins de 3 mois valablement vacciné contre la rage peut être introduit en France.

Pour en savoir plus

• Site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche :  http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " thématiques > santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport " ;
  
• Service public de la diffusion du droit : www.legifrance.gouv.fr/ Rubrique " Recherche d'un JO depuis 1990 ". Les références à indiquer sont l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores paru au Journal officiel du 28 mai 2005.
  
• Site Internet de la Commission européenne :  http://ec.europa.eu/ Rubrique " politiques de l'Union européenne > environnement, consommateurs et santé > sécurité alimentaire > mouvements d'animaux de compagnie " ;
  
• Contactez le ministère de l'Agriculture et de la Pêche
  Sous-direction de la santé et de la protection animale
  Bureau identification et contrôle des animaux
  251 rue de Vaugirard - 75732 Paris cedex 15
  Téléphone : 01 49 55 84 59 - Courriel : bicma.sdspa.dgal@agriculture.gouv.fr
  

Le nombre d'animaux que vous pouvez importer est limité à 5. Si leur nombre est supérieur à cinq, les conditions et les contrôles sont ceux applicables aux mouvements commerciaux d'animaux.

Pour être introduits sur le territoire français, les chats, les chiens et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• être identifiés par tatouage ou par puce électronique (transpondeur) implantée sous la peau (norme ISO 11784 ou annexe A de la norme ISO 11785). Si la puce n'est pas conforme à une de ces normes, vous devrez vous munir des moyens nécessaires à la lecture de la puce. A partir du 3 juillet 2011, le transpondeur sera le seul moyen d'identification autorisé ;
  
• avoir leur vaccination contre la rage en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;
  
• avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de l'efficacité de la vaccination de l'animal contre la rage) effectué dans un laboratoire agréé par l'Union européenne au moins 30 jours après la vaccination et au moins 3 mois avant l'importation de l'animal.
  Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.
  Compte tenu de ces délais, il est recommandé de commencer les formalités au moins 4 mois avant la date d'importation de l'animal.
  La liste des laboratoires agréés est consultable sur le site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/ .
  Il existe en France des conditions d'importation pour les prélèvements sanguins d'origine animale. Informez en votre vétérinaire traitant. De même, le pays d'origine de l'animal peut poser des conditions à l'exportation de prélèvements biologiques. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence.
  
  Exceptions à la règle
  - Le délai de 3 mois ne s'applique pas en cas de réintroduction d'un animal de compagnie sur le territoire de l'Union européenne, si le titrage a été réalisé avec un résultat favorable avant qu'il n'ait quitté le territoire de l'Union européenne. Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l'animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).
  
  - Certains pays sont dispensés de titrage sérique. Il s'agit de : Andorre, Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Aruba, Australie,Bahreïn, Barbade, Bélarus, Bermudes, Bosnie-et-Herzégovine, Canada, Chili, Croatie, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique (y compris Guam), Fidji, Hong Kong, Ile de l’Ascension, Iles Caïman, Iles Falkland, Iles vierges britanniques, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Malaisie, Maurice, Mayotte, Mexique, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Fédération de Russie, St Christophe et Nevis, Ste Hélène, San Marin, St Pierre et Miquelon, St Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Trinidad-et-Tobago, Vatican, Vanuatu. Attention : cette liste est revue périodiquement. Renseignez-vous avant de commencer les formalités.

   

• être accompagnés du certificat sanitaire original valide établi par un vétérinaire officiel du pays d'origine. Ce certificat doit être accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination contre la rage. Dans le cas d'une réintroduction sur le territoire de l'Union européenne, le certificat peut être remplacé par le passeport de l'animal (décision 2004/824/CE du 1er décembre 2004). Ce certificat n’est valable que 10 jours à compter de la date de sa signature.
  Le modèle de certificat est disponible sur le site Internet de la Commission européenne : http://europa.eu.int/eur-lex/  . 

L'importation n 'est possible que pour les animaux en provenance des pays dispensés de titrage sérique (voir liste ci-dessus) et vaccinés contre la rage avant l'âge de 3 mois (la dernière injection du protocole de vaccination doit avoir été effectuée au moins 21 jours avant l'importation).

Pour en savoir plus